Ottawa, 8 octobre 2009

Mme Claude DeBellefeuille (Beauharnois-Salaberry, BQ):      Monsieur le Président, le Bloc québécois s'oppose au vote à visage couvert. C'est pourquoi il a présenté un projet de loi afin de nous assurer que tous les électeurs s'identifient. Alors que l'on débattait du projet de loi du gouvernement, les libéraux ont changé de position, refusant d'exiger que les électeurs soient tous égaux devant la loi. Prétextant ne pas avoir de consensus, les conservateurs ont aussi reculé.

 Le gouvernement compte-t-il relever le défi du Bloc québécois, qui lui offre tout son appui, et déposer un projet de loi pour obliger les électeurs à voter à visage découvert?

L'hon. Steven Fletcher (ministre d'État (Réforme démocratique), PCC):      Monsieur le Président, je pense que nous sommes tous d'accord pour dire que les Canadiens devraient avoir confiance en notre système politique. Si nous pouvons obtenir l'appui des partis de l'opposition, y compris le Parti libéral, pour nous occuper de ce dossier, nous allons présenter une mesure législative afin de garantir l'intégrité du déroulement du scrutin en ce qui a trait à l'identification visuelle.

Mme Claude DeBellefeuille (Beauharnois-Salaberry, BQ):      Monsieur le Président, le projet de loi du gouvernement introduisait des exceptions au principe de la neutralité de l'État. En exigeant que les officiers d'élections accommodent les électeurs, les conservateurs se comportent comme la SAAQ qui accommode les clients qui, pour des motifs religieux, veulent choisir le sexe de leur évaluateur.

 Pourquoi les conservateurs s'entêtent-ils à sexualiser la fonction de l'État au lieu de s'attaquer au véritable problème? Nous leur offrons notre appui, qu'attendent-ils pour déposer un projet de loi?

L'hon. Steven Fletcher (ministre d'État (Réforme démocratique), PCC):      Monsieur le Président, le gouvernement avait présenté un projet de loi au cours de la législature précédente, mais les partis de l'opposition s'y sont opposés. Si les partis de l'opposition sont d'accord pour appuyer notre gouvernement minoritaire afin qu'il présente une mesure législative pour régler cette question, nous allons le faire, parce que nous croyons en la démocratie canadienne.

 Je suis heureux de constater que le Bloc commence lui aussi à croire en la démocratie canadienne.

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