Ottawa, le 27 novembre 2009

Mme Claude DeBellefeuille (Beauharnois-Salaberry, BQ):      Monsieur le Président, le gouvernement tente par tous les moyens de cacher la vérité sur les atrocités vécues par les prisonniers remis aux autorités afghanes. Après avoir fait dérailler le tribunal des plaintes contre la police militaire, le gouvernement intimide le diplomate Richard Colvin et a refusé de rendre public divers rapports qu'il a pourtant fournis aux témoins favorables à sa thèse.

     Pourquoi mettre tant d'efforts pour étouffer la vérité si ce n'est que pour cacher les violations à la Convention de Genève?

L'hon. Peter MacKay (ministre de la Défense nationale et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique, PCC):      Monsieur le Président, nous avons fourni tous les documents requis par la loi et nous continuerons de le faire.

    Soyons clairs. Avant de témoigner devant le comité parlementaire, des gens comme le général Hillier et le général Gauthier, récemment retraités, ainsi que le général Fraser, toujours actif, ont reçu les documents pertinents au dossier étudié au comité, tout comme M. Colvin et M. David Mulroney.

    Il est pratique courante de fournir aux anciens fonctionnaires et aux fonctionnaires toujours en service les documents dont ils ont besoin pour témoigner devant le comité parlementaire. C'est une pratique courante que nous respectons.

Mme Claude DeBellefeuille (Beauharnois-Salaberry, BQ):      Monsieur le Président, David Mulroney a reconnu que le gouvernement savait que les prisonniers remis par le Canada aux autorités afghanes risquaient la torture. La Convention de Genève a été clairement violée par le gouvernement canadien qui n'était même pas capable de suivre ses détenus à la trace.

     Le gouvernement admettra-t-il que tous les efforts qu'il déploie pour étouffer la vérité n'ont qu'un seul objectif: cacher le fait que pendant des mois il ne se conformait pas à la Convention de Genève

L'hon. Peter MacKay (ministre de la Défense nationale et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique, PCC):      Monsieur le Président, regardons de près la déclaration de la députée.

    Voici ce que M. Mulroney a vraiment dit « Nous n'avons jamais transféré un prisonnier s'il y avait un risque sérieux, selon nous, qu'il soit torturé ». La députée a mal vérifié ses faits.

    Il a également dit: « Nous savions qu'il y avait des problèmes dans les prisons afghanes, mais nous avons élaboré un système de surveillance rigoureux ».

    Voilà les propos d'une personne très près de la mission, une personne dans la meilleure position pour faire ce genre d'évaluation.

    M. Mulroney poursuit en disant ceci: « Je n'étais pas d'accord avec lui lorsqu'il affirmait que tous les prisonniers transférés à la DSN étaient torturés, qu'ils étaient tous des agriculteurs ou qu'ils étaient probablement tous innocents. Je crois que c'est à ce moment-là que ses observations sont devenues des hypothèses ».

    Voilà les propos tenus hier par M. Mulroney dans son témoignage.

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